Condition générales

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») sont conclues d'une part par Bvdpeinture SAS dont le siège social est au 84 route de la cerisière 47200 Beaupuy, immatriculée  sous le numéro 808843569 , ci après dénommée «Bvdpeinture SAS» et d'autre part, le professionnel ou particulier souhaitant procéder à un achat via le site internet bvdpeinture.fr
L'ensemble des biens proposés à la vente sur le site bvdpeinture.fr sont  destinés à un usage professionnel pour une clientèle de professionnels et particuliers averti.

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bvdpeinture SAS et l'acheteur , ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand bvdpeinture.fr.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par bvdpeinture.fr.

Article 2 Acceptation

Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site bvdpeinture.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.

L'acceptation de l'utilisateur est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire pour le paiement électronique.

Article 3 Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sont sur le site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi, et d'une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 Caractéristiques des produits

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi, et d'une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les prix des marchandises comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans les frais de transport. Par conséquent, les prix seront majorés uniquement des frais de transport applicables au jour de la commande.

Par ailleurs, les tarifs proposés par la société Bvdpeinture SAS ne comprennent pas les rabais, ristournes et remises que la société serait amener à consentir en fonction des commandes déjà passées ou escomptées.

Article 5 Commande

Le client passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande peut être enregistrée sur le site si l'utilisateur s'est clairement identifié par son adresse e-mail ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client ou à partir d’un compte invité (ce dernier ne permet pas d’acceder à l’historique des ventes). Toute commande suppose l'adhésion aux CGV.

Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande. L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique à l'utilisateur.

Article 6 Paiement

6.1 Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • - Chèque
  • - Virement
  • - Carte Bleu et compte Paypal via l'interface paypal

6.2 Sécurisation du paiement et dispositions générales

Le Client garantit à la société Bvdpeinture SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

Bvdpeinture SAS,

4 Avenue Rondereau

47200 Marmande

6.3 Litige ou refus de paiements

La société se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à la société Bvdpeinture SAS, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

6.4 Facturation

Une facture détaillée sera transmise par e-mail à l’utilisateur lors de la validation de la commande en cours. L'utilisateur pourra retrouver une version imprimable des factures depuis son compte client.

Article 7 Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande Le client recevra un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande l'informant notamment des modalités de la livraison (adresse de livraison, numéro de colis). La possibilité de suivre en ligne et en temps réel la position du colis dans le circuit dépendra du transporteur chargé de la livraison.

7.2 Délais de livraison

Bvdpeinture SAS  s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison seront indiqués à l'utilisateur lors de sa commande en fonction du lieu de livraison.
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours féries français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s'effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés).

7.3 Retard de livraison

En toutes hypothèses, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation de l'utilisateur, sauf cas spécifique précisé sur le site.
Bvdpeinture SAS  ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur ou de ses transporteurs.

7.4 Livraison hors France Métropolitaine

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, l'utilisateur est importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charges exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors UE et DOM TOM, des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces sommes seront intégralement à la charge de l'utilisateur et sous sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

7.5 Retour du produit

L'utilisateur dispose d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour envoyer un e-mail à Bvdpeinture SAS faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible). L'utilisateur ne pourra renvoyer la marchandise qu'après l'accord écrit de la société. Les frais de retour seront à la charge de l'utilisateur.

Les produit de types peinture correspondant à de la fabrication sur demandes ne sont pas soumis au droit de rétraction étant des produits uniquement conçu à la commande du consommateur.

Article 8 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bvdpeinture SAS  jusqu'au complet paiement du prix en principal (produits), frais et taxes compris.
A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Bvdpeinture SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 Responsabilités

Les produits proposés sur le site internet bvdpeinture.fr sont conformes à la législation Européenne.

Le client est invité à se reporter aux fiches techniques et aux fiches de sécurité des produits disponibles sur les sites de chaque fabricant des produits proposés à la vente ou nous contacter pour obtenir ces dernières.

Bvdpeinture SAS  ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, direct ou indirects, corporels ou incorporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 10 Propriétés intellectuelle des contenus des sites

L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, commentaires, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.

Article 11 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 Durée

Bvdpeinture SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par l'acheteur au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 13 Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales de ventes et, à défaut de solution amiable préalable, seul le Tribunal de Commerce de AGEN sera compétent.

 

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